RGDP, la Check-List

RGPD, éviter les sanctions !

 

A moins d’un mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, la CNIL confirme les sanctions en cas de non respect. Mais alors, qu’est-ce qu’on risque ?

On vous fait le topo :

 



Toutes les sanctions sont définies en fonctions de la gravité, et seront encadrées et graduées par la loi. Allant du simple avertissement, puis à la mise en demeure pour l’entreprise à se mettre en conformité, ces dernières pourront également vous coûter très chères. Au delà du fait, que les autorités de protection puissent suspendre vos flux de données hors UE, limiter temporairement ou définitivement leur traitement, vous encourez des amendes plus que conséquentes. D'après l’article 83 du RGPD, suivant le type d’infraction, les condamnations vont de 10 à 20 M€ d’amendes, ou, dans le cas d'une entreprise, de 2 à 4% du chiffre d'affaires annuel mondial.

Mais pour éviter tout ca, protégez-vous !

On revoit avec vous quelles sont les actions à mettre en place sur votre site web, voici notre check-list :

 

  • Vérifier si et à quel point vous êtes concerné par le RGPD lire l'article
  • Exprimer clairement et facilement la demande de consentement
  • Donner l’explication quant à l’utilisation des données
  • Proposer différentes options concernant l’utilisation des données
  • Fournir le nom de des prestataires ou de l’organisation
  • Afficher de manière explicite la possibilité de retrait de consentement
  • Avertir de la possibilité de refus de consentement et cela sans conséquences
  • Faire une vérification quant à l'âge pour tout consentement et exiger un consentement parental pour les mineurs.
  • Différencier la demande de consentement de vos termes et conditions
  • Ne pas rendre le consentement obligatoire quel que soit le service
  • Ne pas pré-cocher ou mettre en page une demande de consentement par défaut

Maintenant que vous avez la check-list, plus d’excuses pour ne pas être en règle, alors à vous de jouer !